1. DISPOSITIONS 

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits vendus par les petites mains de Cathi (représentées par Catherine BEAUMONT)

Adresse : 23 avenue des Corbières- 11300 LIMOUX N° de SIRET 953 488 186 000 16

(Entreprise non assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du code du CGI)

Le site hébergeur est :

 IONOS SARL

7, place de la Gare - BP 70109

57201 SARREGUEMINES

2. PRODUITS

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Le Site a pour objet la vente de Produits artisanaux entièrement réalisés mains et uniques.

Le vendeur présente des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles, les matières et les couleurs peuvent apparaître légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article dans la réalité.

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3. PRIX

Les prix sont communiqués en euros (EUR €)  sans TVA (micro entreprise) et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur. 

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition pour la France métropolitaine Les frais d'expédition sont calculés selon les tarifs applicables les sociétés Mondial Relay et Relais Colis.

Le  vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

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4. COMMANDES

Pour passer commande les acheteurs sélectionnent un ou plusieurs articles et les ajoutent à leur panier. La disponibilité des articles est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande est complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Si le client ne dispose pas encore de compte il  doit en créer un en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de façon à pouvoir procéder à son identification et aux expéditions des articles.

Tout client inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

5. MODE DE RÈGLEMENT

Les modes de règlement acceptés sont les suivants:

Les règlements par Carte bancaires, plateforme sécurisée (https://).

Les règlements via Paypal : une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Vous aurez la possibilité de régler via votre compte Paypal ou par carte bleue.

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6. DÉLAIS DE LIVRAISON ET FRAIS D'ENVOIS

La livraison peut varier de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et du mode d'expédition. 

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

 Les frais d'expédition sont calculés pour la France selon les tarifs en vigueur par les sociétés Mondial Relay et Relais Colis.

A l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par e-mail.

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France uniquement.

7. RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et le remboursement sans pénalité, les frais de retour restant à sa charge.

Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation par l’acheteur le remboursement par le vendeur est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

 Ce retour doit au préalable faire l'objet d'une demande par mail à :

Lespetitesmains.decathi@orange.fr

8. SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle du site est accessible par courrier électronique à contact.lpmdc@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée en début du document.